TPS et TVP : entreprises de services actives en C.-B. et en Alberta

Une équipe termine une réparation à Fort St. John le lundi et un transport à Grande Prairie le mercredi. Même camion, même client, deux provinces. Les deux factures doivent-elles porter la même taxe? Dans bien des entreprises de services qui travaillent des deux côtés de la frontière entre la C.-B. et l’Alberta, la réponse honnête au bureau, c’est « on pense que oui ».

Ce guide reprend les bases : ce qu’est la TPS, pourquoi l’Alberta n’a pas de TVP, quels services la TVP de la C.-B. vise vraiment, comment traiter les clients qui ne paient pas de taxe et quels documents conserver. Il s’adresse aux propriétaires d’entreprises de camionnage, de location d’équipement, de services pétroliers et de services sur le terrain, pas aux fiscalistes.

Avant de commencer : il s’agit d’information générale, pas de conseils fiscaux. Les règles de taxe de vente comptent beaucoup d’exceptions, et elles changent. Parlez à votre comptable de vos services précis et consultez les pages officielles citées plus bas avant de configurer vos factures.

L’essentiel en bref

	Alberta	Colombie-Britannique
TPS	5 %	5 %
TVP	Aucune	Taux général de 7 %, sur les biens taxables, les locations et certains services
Qui établit les règles	ARC	ARC pour la TPS, ministère des Finances de la C.-B. pour la TVP

L’Agence du revenu du Canada indique un taux de TPS de 5 % en Alberta comme en Colombie-Britannique, avec un taux de TVP de 0 % en Alberta et de 7 % en C.-B.¹ Aucune des deux provinces n’applique la taxe de vente harmonisée (TVH). La TPS et la TVP sont donc deux taxes distinctes, avec leurs propres règles, leurs propres inscriptions et leurs propres déclarations.

TPS : le même 5 % des deux côtés de la frontière

La TPS est fédérale. Si vous êtes inscrit, vous facturez 5 % sur les fournitures taxables en Alberta et en C.-B. Comme le taux est le même dans les deux provinces, la plupart des entreprises qui travaillent seulement dans ces deux provinces ne verront aucune différence sur la ligne de TPS d’un travail à l’autre.

Ça commence à compter quand vous acceptez du travail dans une province qui applique la TVH. L’ARC précise que le taux à facturer dépend du « lieu de fourniture », c’est-à-dire la province où la fourniture est considérée comme effectuée.² Pour les services, il existe quelques règles générales, mais aussi des règles particulières qui ont préséance. Deux d’entre elles reviennent souvent pour le travail sur le terrain :

• Les services liés à un immeuble (terrain, bâtiment, site loué) sont généralement fournis dans la province où se trouve la plus grande partie de l’immeuble.²
• Les services liés à des biens (la réparation d’un équipement, par exemple) dépendent généralement de la question de savoir si les biens restent dans la même province pendant l’exécution du service.²

Si vous travaillez seulement en C.-B. et en Alberta, la question du lieu de fourniture compte surtout pour la TVP, dont on parle plus bas. Si vous allez un jour en Saskatchewan, au Manitoba ou dans une province à TVH, prenez une heure avec votre comptable avant la première facture.

Alberta : pas de TVP

L’Alberta n’a pas de taxe de vente provinciale.¹ Sur un travail en Alberta, une entreprise inscrite facture la TPS, et rien d’autre. C’est simple, mais ça entraîne une erreur fréquente chez les entreprises établies en C.-B. : copier un modèle de facture de la C.-B. pour un travail en Alberta en laissant la ligne de TVP. Votre client va le remarquer, et la correction exige une note de crédit et une nouvelle facture.

TVP de la C.-B. : une taxe de vente qui ne touche que certains services

La TVP de la C.-B. est une taxe de vente au détail. Selon la province, elle s’applique quand des biens, des logiciels ou des services taxables sont acquis en C.-B. ou y sont apportés pour y être utilisés, et le taux général est de 7 % sur le prix d’achat ou de location.³

Ce qui fait trébucher les entreprises de services, c’est que la plupart des services ne sont pas taxables aux fins de la TVP. Le guide de la province pour les petites entreprises nomme comme principaux services taxables les services connexes (réparation ou entretien de biens taxables), les services juridiques, les logiciels, les services de télécommunication et quelques autres.⁴

Ce qui compte comme « service connexe »

Le bulletin PST 301 de la C.-B. définit les services connexes comme des services fournis à des biens, ou des services d’installation de biens. La TVP de 7 % s’applique à un service connexe fourni en C.-B., même si le client ne réside pas en C.-B.⁵ Parmi les exemples du bulletin : la réparation et la peinture de véhicules, la réparation d’équipement d’entreprise et l’application de traitements protecteurs comme l’antirouille.⁵

Le même bulletin énumère ce qui n’est pas un service connexe, ou ce qui est exonéré. Quelques éléments qui comptent pour les entreprises de terrain :⁵

• L’installation de biens qui deviennent partie d’un immeuble, ou de machinerie fixée lors de l’installation, n’est pas un service connexe.
• Le travail qu’un employé fait pour son propre employeur n’est pas un service connexe. L’exemple du bulletin : un employé qui répare un camion de l’entreprise.
• Le remorquage, le changement de pneu en bord de route et le survoltage de batterie sont exonérés.
• Les services de déménagement, de messagerie et de transport de marchandises sont généralement exonérés.
• Les services d’élimination sont exonérés.
• Les services de diagnostic, d’essai et d’inspection de sécurité sont exonérés, sauf s’ils sont fournis avec une réparation taxable.

Ce dernier point montre bien pourquoi les nuances comptent. Une inspection seule peut être exonérée, alors que la même inspection jumelée à une réparation peut ne pas l’être. Si votre entreprise fait des essais, des inspections ou des réparations, lisez la liste complète du bulletin ou demandez à votre comptable comment vos travaux sont traités.

Location d’équipement et frais de déplacement

Deux autres points du même bulletin :

• Locations. La TVP s’applique au prix de location des biens taxables.³ Et les services qu’un loueur fournit à l’équipement loué pendant la location ne bénéficient généralement pas des exonérations habituelles. L’exemple du bulletin : une toilette portative louée pour un chantier, dont le service d’élimination des déchets fourni par l’entreprise de location est taxable.⁵ Si vous louez de l’équipement et que vous l’entretenez aussi, ça compte.
• Déplacements. Pour les services connexes taxables, la TVP se calcule sur le prix total, y compris la main-d’œuvre, le temps de déplacement, les frais de déplacement et les indemnités journalières.⁵ Si vous facturez des frais de déplacement sur une réparation taxable, ils portent aussi la TVP.

La TVP se calcule sur le prix avant TPS : vous ne facturez donc pas de TVP sur la TPS.⁴

Et le travail d’une entreprise de la C.-B. fait en Alberta?

Si votre entreprise de la C.-B. répare l’équipement d’un client qui reste en Alberta, le bulletin précise que les services connexes fournis à l’extérieur de la C.-B. ne sont généralement pas assujettis à la TVP, sauf si les biens ont été sortis de la C.-B. principalement pour recevoir le service, puis ramenés.⁵ Dans ce cas, c’est habituellement le client qui s’autocotise. Encore une fois, les détails dépendent de l’endroit où se trouvent les biens et de la raison.

Les règles changent

Surveillez les annonces de la province. La C.-B. prévoyait d’étendre la TVP à plusieurs services professionnels, dont la comptabilité, l’ingénierie et les services de sécurité, et en septembre 2026 la province indique que cet élargissement est suspendu.³ Les changements de règles viennent habituellement avec des dates d’entrée en vigueur et des règles de transition : consultez les pages sur la TVP au moins une fois par année.

Les clients qui ne paient pas de taxe

Certains clients sont exonérés de la TVP, de la TPS ou des deux, et une exonération sans pièces justificatives, c’est une facture d’impôt qui attend.

Du côté de la TVP, la province précise que lorsque vous accordez une exonération, vous devez conserver certains renseignements dans vos dossiers pour démontrer pourquoi vous n’avez pas facturé la taxe. Sinon, vous pouvez être cotisé pour la taxe, plus les pénalités et les intérêts. Si le client ne peut pas fournir les documents exigés au moment de la vente, vous facturez la TVP, et vous pouvez la rembourser s’il les fournit dans les 180 jours.⁶ Quelques exemples tirés du bulletin PST 301 :⁵

• Biens destinés à la revente ou à la location : inscrivez le numéro de TVP du client sur la facture, ou obtenez un certificat d’exemption rempli (FIN 490).
• Véhicules multiterritoriaux : inscrivez le numéro de compte d’immatriculation proportionnelle du client sur la facture.
• Personnes et bandes des Premières Nations : les services connexes sont exonérés s’ils sont fournis entièrement sur des terres des Premières Nations.

Du côté de la TPS, l’ARC indique que les Indiens inscrits ne paient généralement pas la TPS sur les services exécutés entièrement dans une réserve, à condition de présenter les pièces justificatives appropriées. Vous inscrivez sur la facture le numéro d’inscription à 10 chiffres ou le nom de la bande figurant sur leur carte de statut.⁷

La règle pratique : le numéro d’exemption est enregistré dans la fiche du client et s’imprime sur chaque facture. S’il n’existe que dans la mémoire de quelqu’un, il ne sera pas là quand un vérificateur le demandera.

Combien de temps conserver les documents

La règle générale de l’ARC est de conserver les registres pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Elle précise aussi que les registres doivent être conservés à votre établissement ou à votre résidence au Canada, et que des registres conservés à l’extérieur du Canada et consultés électroniquement à partir du Canada ne sont pas considérés comme conservés au Canada.⁸ Le guide de la TVP de la C.-B. demande cinq ans.⁴ La plupart des entreprises gardent simplement tout pendant au moins six ans.

Les « registres », ce n’est pas seulement la facture. C’est le bon de travail, la soumission, le numéro d’exemption et tout ce qui explique pourquoi un travail a été taxé de telle façon.

Une liste de vérification rapide

1. Confirmez si vous devez être inscrit à la TPS, à la TVP de la C.-B. ou aux deux.
2. Passez vos services en revue et classez chacun : TPS seulement, TPS et TVP, ou exonéré. Demandez à votre comptable ce qu’il en est de tout ce qui ressemble à des essais, des inspections, de l’installation ou du travail sur de l’équipement loué.
3. Établissez la taxe selon l’endroit où se trouvent le travail et l’équipement, pas selon l’endroit où se trouve votre bureau.
4. Enregistrez les numéros d’exemption dans la fiche du client, pas sur des papillons adhésifs.
5. Conservez ensemble les bons de travail, les soumissions et les factures pendant au moins six ans.

La place de Dispatch

Dispatch n’est pas un logiciel de comptabilité, et il ne décidera pas pour vous si un service est taxable. Ça, c’est une discussion à avoir avec votre comptable. Ce qu’il fait, c’est appliquer ce que vous avez décidé, chaque fois. Les taux de TPS et de TVP sont établis par province, chaque article du catalogue a son propre paramètre de taxe, et les clients exonérés ont leur numéro d’exemption dans leur fiche. Les taxes sont recalculées à la création de la facture, qui reflète donc la configuration en vigueur. Pour en savoir plus, lisez la TPS et la TVP d’une province à l’autre et les tarifs clients et le catalogue, ou voyez comment ça fonctionne pour les entreprises de location d’équipement.

Si la taxe fait partie des choses que votre bureau revérifie à la main sur chaque facture, réservez une démo et apportez quelques vrais travaux de chaque province.

Footnotes

1. Agence du revenu du Canada, « GST/HST calculator (and rates) », Canada.ca, 2025. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/charge-collect-which-rate/calculator.html (en anglais) ↩ ↩²

2. Agence du revenu du Canada, « GST/HST rates and place-of-supply rules », Canada.ca, 2026. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/charge-collect-place-supply.html (en anglais) ↩ ↩² ↩³

3. Province de la Colombie-Britannique, « B.C. provincial sales tax (PST) », gov.bc.ca, mis à jour en septembre 2026. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/sales-taxes/pst (en anglais) ↩ ↩² ↩³

4. Province de la Colombie-Britannique, « Small business guide to PST », gov.bc.ca, mis à jour en octobre 2026. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/sales-taxes/pst/publications/small-business-guide (en anglais) ↩ ↩² ↩³

5. Ministère des Finances de la C.-B., « Bulletin PST 301: Related Services », révisé en juillet 2026. https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/taxes/sales-taxes/publications/pst-301-related-services.pdf (en anglais) ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷

6. Province de la Colombie-Britannique, « PST exemptions », gov.bc.ca, mis à jour en 2025. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/taxes/sales-taxes/pst/exemptions (en anglais) ↩

7. Agence du revenu du Canada, « GST/HST and First Nations peoples », Canada.ca, 2026. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/gst-hst-businesses/charge-collect-indigenous-peoples.html (en anglais) ↩

8. Agence du revenu du Canada, « Where to keep your records, for how long and how to request the permission to destroy them early », Canada.ca, 2026. https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/keeping-records/where-keep-your-records-long-request-permission-destroy-them-early.html (en anglais) ↩