Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web et à la plateforme Dispatch (le « Service ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci, exploités par SSI Labs Ltd. (« SSI Labs », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser le Service uniquement conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte et de la protection de vos identifiants de connexion.

2. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets et de les tenir à jour. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

3. Données du Client

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez au Service (les « Données du Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données du Client uniquement dans le but de fournir et d’améliorer le Service. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Frais

Les forfaits payants sont facturés à l’avance et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant de modifier un tarif qui touche votre forfait.

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le Service de façon abusive, ne le perturbez pas et ne tentez pas d’y accéder sans autorisation.
• N’utilisez pas le Service pour stocker ou transmettre du contenu illégal ou contrefaisant.
• Ne faites pas d’ingénierie inverse du Service et ne le revendez pas sans notre consentement écrit.

6. Messages que vous envoyez au moyen du Service

Si vous utilisez le Service pour envoyer des messages texte ou des courriels à vos clients ou à votre équipe, il vous incombe d’obtenir leur consentement et de respecter les lois applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et, pour les destinataires aux États-Unis, la Telephone Consumer Protection Act et les règles des fournisseurs de services sans fil. Vous devez donner suite aux demandes de désabonnement, garder exacts le nom de votre entreprise, vos coordonnées et le lien vers votre politique de confidentialité dans les paramètres de votre compte, et ne pas utiliser le Service pour envoyer des textos de marketing ou du contenu illégal. Nous pouvons suspendre la messagerie des comptes qui en font un usage abusif.

7. Conditions relatives aux messages texte

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui reçoit des messages texte envoyés au moyen de Dispatch, y compris les clients et les membres des équipes des entreprises qui utilisent le Service.

• Programme : les entreprises qui utilisent Dispatch envoient à leurs clients des confirmations de rendez-vous, des rappels et des mises à jour sur les travaux, et à leurs équipes des affectations de travaux et des changements d’horaire. Les messages indiquent l’entreprise qui les a envoyés.
• Consentement : vous recevez des textos destinés aux clients seulement après y avoir consenti, par exemple en cochant une case facultative dans un formulaire de demande. Le consentement n’est une condition d’aucun achat.
• Fréquence : la fréquence des messages varie.
• Coût : des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
• Désabonnement : répondez STOP à n’importe quel message pour ne plus recevoir de textos. Vous recevrez un dernier message confirmant le désabonnement.
• Aide : répondez HELP à n’importe quel message, ou écrivez à [email protected].
• Fournisseurs de services sans fil : les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
• Confidentialité : consultez notre Politique de confidentialité. Nous ne communiquons pas les numéros de cellulaire ni les données d’inscription à des tiers pour leur marketing.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et son image de marque, appartient à SSI Labs et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce ni sur nos autres éléments de marque.

9. Exclusions de garanties

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SSI Labs ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées au moyen du Service ou par tout autre moyen raisonnable. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

13. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à [email protected]. SSI Labs Ltd., 347, avenue Leon, bureau 210, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 8C7, Canada.